Conditions d’utilisation
Présentation
Le présent site internet mavellor.com est exploité par Mavellor LLC.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mavellor LLC.
Mavellor LLC met à votre disposition ce site internet, y compris toutes les informations, outils, produits et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que de toutes les politiques mentionnées ou accessibles par lien hypertexte.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre service et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni effectuer d’achat auprès de nous.
Important : rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits légaux en tant que consommateur, y compris les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicable.
Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouveau produit ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.
1. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En utilisant ce site ou en passant une commande, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous utilisez ce site avec l’autorisation d’un parent ou représentant légal.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou notre site à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez violer aucune loi applicable lors de l’utilisation de notre site ou de nos services, y compris les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à notre service.
2. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services lorsque nous avons une raison légitime et raisonnable de le faire, notamment en cas de :
- Suspicion de fraude
- Utilisation abusive du site
- Comportement abusif envers notre personnel
- Violation des présentes Conditions
- Activité susceptible de nuire à notre activité ou à d’autres clients
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de paiement, peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
- Des transmissions sur différents réseaux
- Des modifications techniques nécessaires pour s’adapter aux exigences des réseaux ou appareils connectés
Les informations de paiement sont chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, de l’utilisation du service, de l’accès au service ou de tout contact présent sur le site, sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent pas leur portée.
3. Informations précontractuelles
Avant de passer commande, vous êtes invité à lire attentivement les informations disponibles sur notre site, notamment :
- Les caractéristiques essentielles des produits
- Les prix applicables
- Les frais de livraison éventuels
- Les délais de traitement et de livraison estimés
- Les moyens de paiement acceptés
- Les conditions de retour, remboursement et rétractation
- Les garanties légales applicables
- Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
- Notre Politique de Confidentialité
Avant de confirmer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre panier, le prix total, les informations de livraison et de corriger toute erreur éventuelle.
La confirmation de votre commande implique l’acceptation des présentes Conditions.
4. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous faisons nos meilleurs efforts pour fournir des informations exactes, complètes et à jour sur notre site. Cependant, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou ne pas être immédiatement mises à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre immédiatement à jour toutes les informations.
Cette section n’affecte pas vos droits légaux si les produits sont défectueux, endommagés, non conformes à leur description, impropres à l’usage attendu ou si certaines informations fournies font partie du contrat conclu avec vous.
5. Prix et modification du service
Les prix de nos produits sont indiqués sur notre site. Sauf indication contraire, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, toute modification de prix n’affectera pas une commande déjà acceptée, sauf en cas d’erreur manifeste de prix.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment.
Nous ne saurions être responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service, sauf lorsque la loi applicable l’exige.
6. Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de Retours, Remboursements et Rétractation.
Vous pouvez consulter notre politique ici :
https://mavellor.com/policies/refund-policy
Rien dans notre Politique de Retours, Remboursements et Rétractation ou dans les présentes Conditions n’affecte vos droits légaux, notamment votre droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs, images, descriptions et caractéristiques de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil sera parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, lorsque cela est légalement autorisé, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre discrétion.
Toute offre proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
7. Commandes, facturation et informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser, annuler ou limiter toute commande lorsque nous avons une raison raisonnable et légitime de le faire, notamment en cas de :
- Suspicion de fraude
- Activité non autorisée
- Erreur manifeste de prix ou de produit
- Problème de stock
- Commande semblant avoir été passée par un revendeur ou distributeur non autorisé
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués sur notre boutique.
Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations sur les annulations, retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de Retours, Remboursements et Rétractation :
https://mavellor.com/policies/refund-policy
8. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur notre site au moment du paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Nous ne stockons pas l’intégralité des informations de carte bancaire.
Ces informations sont traitées par nos prestataires de paiement conformément à leurs propres mesures de sécurité.
Une commande est considérée comme validée uniquement après acceptation du paiement et confirmation de la commande.
9. Livraison
Nos délais de traitement, délais de livraison estimés, frais de livraison et informations de suivi sont expliqués dans notre Politique de Livraison.
Vous devez consulter notre Politique de Livraison avant de passer commande :
https://mavellor.com/policies/shipping-policy
Les délais de livraison indiqués sont des estimations, sauf indication contraire expresse.
En cas de retard important, nous vous contacterons lorsque cela sera approprié.
Rien dans cette section n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.
10. Droit de rétractation
Conformément au droit français et européen applicable, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire envoyée à :
E-mail : contact@mavellor.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions, mais ce n’est pas obligatoire.
En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons les sommes dues conformément à la loi applicable.
Sauf indication contraire ou sauf si la loi l’exige, les frais de retour du produit restent à votre charge.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sauf manipulation nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le permet, notamment les produits :
- Personnalisés
- Fabriqués selon vos spécifications
- Descellés pour des raisons d’hygiène
- Ne pouvant pas être retournés pour des raisons de protection de la santé, lorsque ces exceptions sont applicables
11. Retours et remboursements
Les conditions de retour, remboursement, échange et annulation sont détaillées dans notre Politique de Retours, Remboursements et Rétractation :
https://mavellor.com/policies/refund-policy
Sauf en cas de produit défectueux, non conforme, endommagé ou dans les cas où la loi impose le contraire, les frais de retour peuvent rester à la charge du client.
Aucun remboursement ne sera refusé lorsque vous bénéficiez d’un droit légal à remboursement en vertu du droit applicable.
12. Garanties légales
Les produits vendus sur notre site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité
- La garantie légale des vices cachés
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie légale de conformité
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux biens achetés.
Cette garantie peut s’appliquer lorsque le produit reçu est :
- Non conforme à la description
- Impropre à l’usage habituellement attendu
- Défectueux
- Différent des caractéristiques annoncées
En cas de défaut de conformité, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@mavellor.com
Selon la situation et conformément à la loi applicable, vous pouvez demander la mise en conformité du produit, notamment par remplacement ou autre solution prévue par la loi.
Garantie légale des vices cachés
Vous pouvez également bénéficier de la garantie légale des vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou l’auriez acheté à un prix inférieur, si vous aviez connu ce défaut.
Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits au titre des garanties légales obligatoires.
13. Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas et que nous ne surveillons pas.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou approbation de notre part, sauf lorsque la loi applicable l’exige.
Toute utilisation des outils tiers proposés via le site se fait à vos propres risques. Vous devez vous assurer de comprendre et d’accepter les conditions des fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer de nouveaux services, fonctionnalités, outils ou ressources à l’avenir. Ces nouveautés seront également soumises aux présentes Conditions.
14. Liens de tiers
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, des pratiques ou des politiques de ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées avec des sites tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et conditions de tout tiers avant d’effectuer une transaction.
Les réclamations ou questions concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
15. Commentaires, avis et autres soumissions
Si vous nous envoyez des commentaires, idées, suggestions, propositions ou autres contenus, que ce soit à notre demande ou spontanément, vous acceptez que nous puissions les utiliser à des fins commerciales, sauf opposition claire de votre part formulée par écrit.
En soumettant des commentaires ou avis, vous acceptez que nous puissions les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Nous ne sommes pas tenus :
- De conserver les commentaires confidentiels
- De verser une compensation pour les commentaires
- De répondre aux commentaires
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, abusif, discriminatoire, trompeur, nuisible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou propriétaires.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur sur l’origine d’un commentaire.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.
16. Données personnelles
La transmission de vos données personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici :
https://mavellor.com/policies/privacy-policy
17. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant :
- Les descriptions de produits
- Les prix
- Les promotions
- Les offres
- Les frais de livraison
- Les délais de livraison
- Les disponibilités
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations lorsque cela est nécessaire.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande si les informations du site sont manifestement inexactes, y compris après la soumission de votre commande, lorsque nous avons une raison légitime de le faire.
Cela n’affecte pas vos droits légaux.
18. Utilisations interdites
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- À des fins illégales
- Pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux
- Pour violer toute loi ou réglementation applicable
- Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
- Pour harceler, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer
- Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses
- Pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou code nuisible
- Pour collecter ou suivre illégalement les données personnelles d’autrui
- Pour spammer, hameçonner, explorer, extraire ou collecter des données de manière abusive
- À des fins obscènes ou immorales
- Pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du service ou les contourner
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service si vous violez ces interdictions.
19. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité lorsqu’il serait illégal de le faire.
Cela inclut notamment toute responsabilité en cas de :
- Fraude
- Faute intentionnelle
- Négligence grave
- Atteinte aux droits légaux du consommateur
- Toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que toutes les erreurs du service seront corrigées immédiatement.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Mavellor LLC, ainsi que ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs et partenaires, ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service.
Cependant, rien dans cette section n’affecte vos droits légaux, notamment vos droits relatifs aux produits défectueux, endommagés, non conformes, non conformes à la description, impropres à l’usage attendu, vos droits de rétractation, de remboursement ou tout autre droit qui ne peut être exclu par la loi.
20. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir Mavellor LLC, ainsi que ses affiliés, partenaires, dirigeants, agents, prestataires, fournisseurs et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, formulée par un tiers en raison de :
- Votre violation des présentes Conditions
- Votre violation de tout document incorporé par référence
- Votre violation de toute loi applicable
- Votre violation des droits d’un tiers
Cette section s’applique uniquement dans la mesure autorisée par la loi applicable.
21. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.
La partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions.
Cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
22. Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation lorsque cela est approprié.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions à tout moment en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au service.
Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
23. Intégralité de l’accord
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site et du service.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur, oral ou écrit, entre vous et nous concernant le service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée injustement contre l’une ou l’autre des parties.
24. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à Mavellor LLC.
Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne, rien dans les présentes Conditions ne vous prive des protections obligatoires dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicable.
25. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@mavellor.com
Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre dans les meilleurs délais.
26. Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@mavellor.com
Nous ferons nos meilleurs efforts pour traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et rechercher une solution amiable.
Lorsque cela est applicable, le consommateur peut bénéficier d’un dispositif de règlement amiable des litiges conformément aux dispositions légales en vigueur.
27. Modifications des présentes Conditions
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
28. Informations de contact
Les questions concernant les présentes Conditions doivent être envoyées à :
E-mail : contact@mavellor.com
Informations sur la société
Le site mavellor.com est exploité par Mavellor LLC.
Adresse professionnelle :
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